Conditions générales de vente et RGPD
Conditions Générales de Vente (CGV) pour les Prestations de Naturopathie de Romane Caux
1. Présentation de l’Entreprise
Romane Caux, naturopathe certifiée, propose des consultations et des prestations de naturopathie à des particuliers dans le cadre de l’amélioration du bien-être physique et mental. Les services sont proposés en cabinet, à domicile ou en ligne, selon les modalités définies avec le client.
2. Champ d’Application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations fournies par Romane Caux en tant que naturopathe, à destination de clients particuliers. En prenant rendez-vous, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, et seules les CGV en vigueur au moment de la réservation sont applicables.
3. Nature des Prestations
Les services proposés par Romane Caux incluent des consultations en naturopathie, des bilans de vitalité, des conseils en hygiène de vie, et des ateliers de bien-être. Ces prestations ne remplacent en aucun cas une consultation médicale et ne constituent pas un acte médical. Romane Caux ne pose pas de diagnostic médical, ne prescrit pas de médicaments et n’intervient pas dans la prise de traitements médicaux.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des prestations sont affichés sur le site internet de Romane Caux et peuvent être communiqués sur demande. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut être effectué par espèces, chèque ou virement bancaire, et est dû à la fin de chaque séance, sauf accord spécifique préalable. Romane Caux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. En cas de modifications, les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de réservation.
5. Réservation et Annulation
Les réservations de consultations se font par téléphone, via le site internet ou par e-mail. Toute annulation ou report de rendez-vous doit être notifié au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation non respectée ou de rendez-vous manqué, Romane Caux se réserve le droit de facturer au client l’intégralité du montant de la séance. En cas d’annulation de la part de Romane Caux, le client sera remboursé du montant versé.
6. Engagements et Responsabilités
Romane Caux s’engage à mettre en œuvre ses compétences et son expertise pour accompagner le client dans l’amélioration de son bien-être. Toutefois, le client reste seul responsable de sa santé et de son engagement dans les conseils prodigués. Les consultations en naturopathie s’inscrivent dans une démarche de bien-être complémentaire à la médecine conventionnelle, et en aucun cas, elles ne peuvent se substituer à des traitements médicaux.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les supports, documents ou contenus utilisés ou transmis au cours des consultations et ateliers demeurent la propriété exclusive de Romane Caux. Toute reproduction, diffusion ou exploitation de ces contenus sans autorisation écrite est interdite.
8. Confidentialité et Protection des Données
Romane Caux s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et médicales communiquées par le client. Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Romane Caux par e-mail.
9. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et en cas d’échec de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de Romane Caux.
10. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. La prise de rendez-vous implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
Romane Caux – Naturopathe
E-mail : romanecaux.naturopathe@gmail.com
Téléphone : 06.81.96.77.16
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »